Conditions générales de vente

Version 1.0. Elles s'appliquent à toute commande passée à partir d'une demande sur ce site.

Éditeur et prestataire

Buzz Motion Design est un service édité et exploité par NC COMMUNICATION, RIDET 1 044 940.001, dont le siège est situé 33 rue Jean Jaurès, Place des Cocotiers, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie, représentée par Yannick Joandel. Contact : contact@buzzmotiondesign.com, +687 99 22 50. Ci-après « NC-Communication » ou « le Prestataire ».

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la commande, la réalisation et la livraison d'animations en motion design (« Motions ») proposées par Buzz Motion Design.

Le service s'adresse aux professionnels (entreprises, associations, collectivités) disposant d'un numéro RIDET, ou SIRET pour la France, qui agissent pour les besoins de leur activité.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Demande et commande

2.1 Le Client fait sa demande par le formulaire « Demander un motion » du site, par email ou par téléphone. NC-Communication le recontacte pour préciser le type de Motion, la durée, les formats, les textes, les éléments fournis et le son.

2.2 NC-Communication adresse ensuite au Client, par email, un récapitulatif de la commande indiquant le prix applicable. La commande est ferme à l'acceptation écrite de ce récapitulatif par le Client (réponse par email).

2.3 Le Client transmet les éléments de son univers de marque (logo, couleurs, polices) et déclare être autorisé à les utiliser, y compris lorsqu'il commande pour ses propres clients.

Article 3. Éléments fournis et son

3.1 Le Client fournit des éléments exploitables. NC-Communication peut demander un complément ; le délai est alors suspendu jusqu'à réception.

3.2 Le son est fourni par le Client. Sans son fourni, le Motion est livré sans son. En option, une voix off est enregistrée par un comédien sur un texte validé par le Client.

3.3 Dans le respect de la demande et de l'univers de marque, NC-Communication reste libre de ses choix créatifs et des moyens techniques mis en œuvre.

Article 4. Délais et prévisualisation

4.1 Une prévisualisation est adressée au Client dans un délai indicatif de 24 heures ouvrées à compter d'un dossier complet et, en cas de voix off, de la validation du texte. Les dossiers complétés après 18 h sont réputés reçus le jour ouvré suivant.

4.2 Le délai est une obligation de moyens et ne peut donner lieu ni à annulation ni à indemnité, sauf accord écrit.

4.3 La prévisualisation est une version de travail en définition réduite, qui ne peut être diffusée.

Article 5. Validation et allers-retours

5.1 Le Client formule ses demandes de modification sur la prévisualisation, en une seule fois par aller-retour.

5.2 Chaque commande comprend un aller-retour ; les suivants sont facturés selon la grille en vigueur. Une modification de la demande initiale constitue une nouvelle commande.

5.3 Le Client valide le Motion par écrit (email). Sans réponse dans les 15 jours, la prévisualisation est réputée validée.

Article 6. Prix et remises

6.1 Les prix sont ceux de la grille affichée sur la page Tarifs du site au jour de la commande, exprimés en francs CFP hors taxes et majorés de la TGC au taux en vigueur. Ils comprennent deux formats et un aller-retour. À titre indicatif, au jour de la présente version : motion flash (jusqu'à 10 s) 5 990 F HT, motion court (11 à 20 s) 8 990 F HT, motion long (21 à 40 s) 11 990 F HT, motion extra long (41 à 60 s) 14 990 F HT, puis 3 000 F HT par tranche de 30 s au-delà de 60 s.

6.2 Options : format supplémentaire 1 500 F HT, aller-retour supplémentaire 2 000 F HT, voix off 6 000 F HT.

6.3 NC-Communication peut accorder une remise ou un tarif particulier, indiqué dans le récapitulatif de la commande.

6.4 Un premier Motion (motion court, un format, un aller-retour) est offert une seule fois par entreprise, identifiée par son RIDET. Il fait l'objet d'une facture à 0 F.

Article 7. Facturation et paiement

7.1 La facture est émise à la validation du Motion.

7.2 Elle est payable par virement sous 8 jours. Le paiement par carte n'est pas proposé.

7.3 En cas de retard, une relance est adressée au Client. Les nouvelles commandes peuvent ensuite être suspendues jusqu'au paiement complet.

Article 8. Livraison et droits d'utilisation

8.1 Après validation, les fichiers définitifs (MP4 haute définition et HTML) sont transmis au Client par email ou par lien de téléchargement. NC-Communication les conserve 12 mois.

8.2 Sous réserve du paiement intégral, NC-Communication concède au Client un droit d'utilisation non exclusif du Motion, pour tous supports, pour le monde entier et pour la durée des droits, y compris pour les clients du Client.

8.3 Les méthodes, gabarits et savoir-faire de NC-Communication restent sa propriété.

8.4 Avec l'accord écrit du Client, NC-Communication peut présenter le Motion sur son site, sans le nom du Client. Cet accord peut être retiré à tout moment, sur simple demande.

Article 9. Garanties du Client

9.1 Le Client garantit détenir les droits sur les éléments transmis et sur leur diffusion.

9.2 Pour toute musique ou tout enregistrement fourni, le Client certifie détenir les droits d'exploitation. NC-Communication décline toute responsabilité en cas de manquement.

9.3 Le Client est seul responsable des informations diffusées et de leur conformité.

9.4 Le Client garantit NC-Communication contre toute réclamation liée aux éléments fournis ou aux messages diffusés.

Article 10. Responsabilité

NC-Communication est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant hors taxes de la commande concernée et exclut les dommages indirects.

Article 11. Données personnelles et confidentialité

Les données du Client sont traitées pour la gestion de ses demandes, de ses commandes et de leur facturation, par NC-Communication et par ses prestataires techniques de production, d'hébergement et d'envoi d'emails. Elles peuvent être traitées hors de Nouvelle-Calédonie (Australie, États-Unis). Droits d'accès, de rectification et d'effacement : contact@buzzmotiondesign.com. Les éléments du Client restent confidentiels.

Article 12. Dispositions finales

12.1 NC-Communication peut modifier les CGV ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

12.2 Les CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée au tribunal de première instance de Nouméa.